Préambule

La société Sand Cat Media, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthievre, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 824 672 810 (ci-après « la Société »), est l’exploitant du site internet accessible à l’adresse suivante : www.bastienbricout.com (ci-après « le Site« ).

L’accès au Site et l’utilisation de ses fonctionnalités impliquent la collecte et le traitement de données à caractère personnel des utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs« ). Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, la Société a établi la présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique« ) afin de définir les conditions dans lesquelles les données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées et traitées.

La Politique a été élaborée en conformité avec les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL« ). Elle a pour objet d’informer les Utilisateurs de la manière dont leurs données à caractère personnel sont traitées et des engagements pris par la Société pour assurer le respect de ces données.

La Société s’engage à collecter et traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs dans le respect des principes de licéité, loyauté et transparence, et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de ces données.

Elle a été établie conformément aux dispositions de : 

• La Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 ;
• Du Règlement Européen sur les Données Personnelles (dit « R.G.P.D. ») du 23 mai 2018 ;
• La Loi de transposition du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (R.G.P.D.) du 20 juin 2018.

La présente Politique, telle que publiée sur le Site, est la version en vigueur. La Société se réserve le droit de modifier la Politique à tout moment afin de se conformer aux obligations légales applicables. En cas de modification de la Politique, la Société s’engage à en informer les Utilisateurs et à recueillir leur consentement à la nouvelle version de la Politique.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur vaut acceptation de la présente Politique. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique, en avoir compris les termes et y adhérer sans réserve.

Pour toute question relative à la Politique, l’Utilisateur peut contacter la Société à l’adresse suivante : [email protected]

La Politique est régie par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la Politique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

La Politique prend effet à compter de sa publication sur le Site et restera en vigueur pendant toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Article 1 – Définitions

1. Termes techniques relatifs à la protection des données personnelles

Voici une version plus formelle et légale du texte :

1. Définitions

Les termes ci-après définis ont la signification suivante au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD ») et sont utilisés dans la présente Politique :

• Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement, conformément à l’article 4 du RGPD ;
• Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union européenne ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre, conformément à l’article 4 du RGPD ;
• Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, conformément à l’article 4 du RGPD ;
• Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction, conformément à l’article 4 du RGPD ;
• Violation de données à caractère personnel : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données, conformément à l’article 4 du RGPD.

2. Autres termes utilisés aux présentes 

• Partenaires : les entreprises référencées sur le Site et proposant leurs offres de services aux Utilisateurs. Les Partenaires sont des responsables de traitement distincts de la Société et déterminent leurs propres finalités et moyens de traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs ;
• Politique : la présente politique de protection des données personnelles, ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles les données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées et traitées par la Société dans le cadre de l’utilisation du Site ;
• Site : le site internet accessible à l’adresse www.bastienbricout.com, exploité par la Société et mis à disposition des Utilisateurs. Le Site permet aux Utilisateurs d’accéder à diverses fonctionnalités et contenus ;
• Utilisateur : toute personne physique accédant au Site et utilisant ses fonctionnalités. L’Utilisateur peut naviguer sur le Site, consulter son contenu et interagir avec les fonctionnalités proposées.

Les termes « Partenaires », « Politique », « Site » et « Utilisateur » utilisés dans la Politique ont la signification qui leur est attribuée au présent article. Tout terme commençant par une majuscule et non défini dans la Politique a la signification qui lui est attribuée dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Article 2 – Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Au sens de l’article 4 du RGPD, une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée Personnelle ») est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les Données Personnelles peuvent inclure, sans s’y limiter, le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone ou l’adresse postale de la Personne Concernée.

La Société s’engage à collecter et traiter les Données Personnelles des Utilisateurs conformément aux dispositions du RGPD et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.

Les Données Personnelles collectées par la Société dans le cadre de l’utilisation du Site sont nécessaires à la fourniture des services proposés et à la gestion de la relation avec les Utilisateurs. La Société s’engage à limiter la collecte et le traitement des Données Personnelles à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Article 3 – Données personnelles des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article 8 du RGPD et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs Données Personnelles.

Pour les Utilisateurs âgés de moins de 15 ans, le consentement au traitement de leurs Données Personnelles doit être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale. La Société se réserve le droit de vérifier par tout moyen que le consentement a été donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale.

La Société ne saurait être tenue responsable en cas de fourniture par un Utilisateur de Données Personnelles concernant un mineur de moins de 15 ans sans le consentement du titulaire de la responsabilité parentale.

Article 4 – Collecte des Données Personnelles

La Société collecte les Données Personnelles des Utilisateurs sur la base de leur consentement, lorsqu’ils naviguent sur le Site et fournissent volontairement leurs Données Personnelles.

En fournissant ses Données Personnelles, l’Utilisateur consent à leur collecte et à leur traitement par la Société aux fins exclusives détaillées à l’article 5 de la Politique. Ce consentement constitue l’une des bases légales sur lesquelles la Société s’appuie pour traiter les Données Personnelles.

La Société s’engage à limiter la collecte et le traitement des Données Personnelles à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. La Société s’interdit de traiter les Données Personnelles pour des finalités autres que celles mentionnées dans la Politique.

En cas de mise en place d’un nouveau service sur le Site nécessitant la collecte et le traitement de Données Personnelles, la Société s’engage à recueillir préalablement le consentement des Utilisateurs.

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Voici une version plus formelle et légale du texte :

Article 5 – Finalités des traitements

La Société collecte les Données Personnelles des Utilisateurs uniquement pour les finalités suivantes :

1. Transmission des Données Personnelles aux Partenaires

Pour accéder aux offres des Partenaires et solliciter leurs services, l’Utilisateur peut, selon les cas :

• Être redirigé vers le site internet du Partenaire ;
• Remplir un formulaire dédié à un Partenaire spécifique, afin de préciser sa demande ;
• Remplir un formulaire générique qui sera transmis à un courtier tiers ou un Partenaire en vue de proposer à l’Utilisateur une offre d’accompagnement adaptée.

Les formulaires permettent la collecte des Données Personnelles suivantes :

• Nom ;
• Prénom ;
• Adresse électronique ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse postale.

Des données complémentaires relatives à l’entreprise de l’Utilisateur peuvent également être collectées (dénomination, chiffre d’affaires, effectif, numéro SIREN, forme juridique).

Les Données Personnelles et les données de communication sont traitées aux seules fins de :

• Identifier chaque Utilisateur ;
• Transmettre la demande de l’Utilisateur relative à l’offre d’un Partenaire audit Partenaire, en lui communiquant les coordonnées de l’Utilisateur ;
• Adresser à l’Utilisateur un courrier électronique de confirmation de la transmission de sa demande au Partenaire sélectionné ;
• Adresser à l’Utilisateur, sous réserve de son consentement exprès, des informations commerciales ;
• Adresser à l’Utilisateur, sous réserve de son consentement exprès, des informations relatives à un partenaire tiers proposant une offre similaire.

Le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, recueilli lors du remplissage des formulaires. Le traitement aux fins d’envoi d’informations commerciales fait l’objet d’un consentement distinct.

2. Analyse des données de navigation

La Société collecte les données de connexion et informations de navigation de l’Utilisateur (cookies, traceurs) à des fins d’analyse statistique (mesure d’audience et optimisation de l’expérience utilisateur) et aux autres finalités précisées dans la politique cookies.

Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société, notamment l’amélioration de la navigation sur le Site.

Les données de connexion sont également traitées à des fins de prévention et de lutte contre la fraude informatique, en exécution des obligations légales incombant à la Société.

Article 6 – Durée de conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux dispositions légales applicables.

Les durées de conservation des Données Personnelles sont les suivantes :

• Pour les données d’identification (nom, prénom) : les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur, sauf exercice préalable par l’Utilisateur de l’un des droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable entraînant la suppression de ses Données Personnelles ;
• Pour les données de communication (adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale) : les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur, sauf exercice préalable par l’Utilisateur de l’un des droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable entraînant la suppression de ses Données Personnelles ;
• Pour les données de connexion : les Données Personnelles sont conservées pendant une durée maximale de treize (13) mois, sous réserve des exceptions prévues à l’article 13 de la présente Politique.

La Société a défini la durée de conservation des Données Personnelles conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La Société pourra être amenée à conserver certaines Données Personnelles pour une durée supérieure aux durées précitées afin de se conformer à ses obligations légales ou réglementaires, de permettre l’exercice des droits des Utilisateurs ou à des fins statistiques, avant de procéder à leur suppression ou leur anonymisation.

Article 7 – Accès aux Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées par l’intermédiaire du Site sont destinées à la Société et à ses prestataires de services, dans les conditions définies ci-après.

1. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société Cloudways, dont le siège social est situé 52 Springvale, Pope Pius XII Street Mosta MST2653, Malte, et dont les serveurs sont localisés aux Pays-Bas.

L’hébergeur a accès aux Données Personnelles dans la limite de ses attributions respectives, pour les seules finalités d’exécution des prestations d’hébergement du Site. L’hébergeur s’engage contractuellement à traiter les Données Personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

2. Partenaires

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont transmises aux Partenaires référencés sur le Site pour les seules finalités de traitement de leurs demandes.

Les Partenaires agissent en qualité de responsables conjoints du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs communiquées par ces derniers par l’intermédiaire des formulaires. Pour toute information complémentaire, l’Utilisateur est invité à se reporter à la politique de confidentialité du Partenaire concerné.

3. Prestataires tiers

Le Site et la Société ont recours à des prestataires tiers pour assurer certaines fonctionnalités. Ces prestataires ont accès aux Données Personnelles des Utilisateurs dans la limite de leurs attributions respectives, pour les seules finalités d’exécution des prestations qui leur sont confiées. Les prestataires s’engagent contractuellement à traiter les Données Personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

La transmission des Données Personnelles des Utilisateurs aux Partenaires est assurée par la société Google par l’intermédiaire de sa solution Google Workspace.

Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Google.

L’envoi de la newsletter et des prospections commerciales aux Utilisateurs ayant donné leur accord à ce titre est assuré par ActiveCampaign.

Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de ActiveCampaign.

Les données de statistiques (cookies) des Utilisateurs sont utilisées pour améliorer l’expérience utilisateur et permettre l’amélioration des fonctionnalités du Site. L’utilisateur est invité à se référer à la politique de cookies du site.

• 4. Au sein de Sand Cat Media

Au sein de Sand Cat Media, les équipes suivantes ont accès aux données des Utilisateurs dans des conditions limitées au regard de leurs attributions respectives : 

• Service Développement et Marketing. Les données sont utilisées uniquement aux finalités évoquées dans l’article 5.

Voici une version plus formelle et légale du texte :

5. Obligations légales

La Société pourra être amenée à communiquer les Données Personnelles des Utilisateurs à des tiers et autorités compétentes pour satisfaire à ses obligations légales, judiciaires, fiscales ou réglementaires. La Société s’engage à ne transférer les Données Personnelles des Utilisateurs à aucun tiers non autorisé sans avoir préalablement recueilli leur consentement libre, spécifique, éclairé et univoque.

La Société s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Données Personnelles collectées auprès des Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, sans en informer préalablement les Utilisateurs et avoir recueilli leur consentement.

Article 8 – Sécurité des Données Personnelles

La Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, compte tenu de l’état des connaissances, pour protéger les Données Personnelles des Utilisateurs contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. Toutefois, en dépit des efforts déployés, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’étant totalement sûre, la Société ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas de violation avérée de la sécurité des Données Personnelles, la Société s’engage à informer les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification de violation de Données Personnelles tiennent compte des obligations légales incombant à la Société, tant au niveau national qu’européen.

En cas d’atteinte à l’intégrité ou à la confidentialité des Données Personnelles, la Société s’engage à respecter les procédures prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

La Société s’interdit de procéder à toute opération de revente ou de cession des Données Personnelles des Utilisateurs à des tiers.

Article 9 – Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir de la Société la confirmation que des Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles ainsi que les informations prévues à l’article 15 du RGPD.

L’Utilisateur a également le droit d’obtenir de la Société, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles le concernant qui sont inexactes et, le cas échéant, le droit d’obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées. L’Utilisateur a en outre le droit d’obtenir de la Société l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles le concernant lorsque l’un des motifs énumérés à l’article 17 du RGPD s’applique.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut envoyer sa demande par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], en précisant l’objet de sa demande.

2. Droit à la portabilité des données

L’Utilisateur a le droit de recevoir les Données Personnelles le concernant, qu’il a fournies à la Société, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que la Société y fasse obstacle, lorsque les conditions prévues à l’article 20 du RGPD sont réunies. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut envoyer sa demande au responsable de traitement à l’adresse susvisée.

3. Droit à la limitation du traitement et droit d’opposition

L’Utilisateur a le droit d’obtenir de la Société la limitation du traitement de ses Données Personnelles lorsque l’un des motifs énumérés à l’article 18 du RGPD s’applique.

L’Utilisateur a également le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses Données Personnelles fondé sur l’intérêt légitime poursuivi par la Société.

En cas d’exercice de ce droit d’opposition, la Société ne pourra plus traiter les Données Personnelles, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut envoyer sa demande à l’adresse susvisée.

4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée

L’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire, sauf les exceptions prévues à l’article 22 du RGPD.

5. Droit de définir des directives relatives au sort des Données Personnelles après le décès

L’Utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès, conformément à l’article 40-1 de la loi du 6 janvier 1978.

Voici une version plus formelle et légale du texte :

Article 10 – Exercice des droits

1. Modalités d’exercice des droits

Pour exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable, l’Utilisateur peut, à son choix :

• Adresser sa demande par courrier postal à la Société, à l’adresse de son siège social ;
• Adresser sa demande par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].

Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée à l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, la Société informant l’Utilisateur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

2. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

L’Utilisateur est également informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité de contrôle compétente, s’il estime que le traitement de ses Données Personnelles n’est pas effectué conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Article 11 – Cookies

1. Définition

Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) de l’Utilisateur lors de la consultation d’un site internet. Il permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur (préférences, données saisies, etc.) et peut être utilisé pour faciliter les visites ultérieures et personnaliser l’expérience dudit Utilisateur sur ledit site internet.

Un cookie ne contient aucune donnée permettant d’identifier directement l’Utilisateur. Il sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ce dernier.

2. Consentement de l’Utilisateur

Conformément à la réglementation applicable, le dépôt ou la lecture de cookies sur le terminal de l’Utilisateur nécessite son consentement préalable et éclairé lorsque lesdits cookies sont utilisés à des fins de suivi et d’analyse du comportement. Une fois le consentement recueilli, il est valable pour une durée maximale de treize (13) mois.

À l’issue de ce délai, le consentement de l’Utilisateur sera à nouveau requis. Par exception, le consentement de l’Utilisateur n’est toutefois pas requis pour les cookies dont la durée de vie est strictement nécessaire à la fourniture du service expressément demandé par l’Utilisateur (voir tableau Art. 13).

Article 12 – Finalités des cookies

Conformément à la délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), la Société informe les Utilisateurs que des cookies sont utilisés sur le Site afin d’enregistrer certaines informations relatives à leur navigation. Ces informations sont stockées sur le terminal de l’Utilisateur et ont pour finalité de générer des statistiques de fréquentation du Site et de personnaliser les services proposés à l’Utilisateur en fonction des choix effectués lors de ses précédentes visites.

Préalablement au dépôt des cookies, une bannière d’information s’affiche lors de la connexion de l’Utilisateur au Site, l’invitant à accepter ou paramétrer l’utilisation desdits cookies. Afin de garantir le recueil d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, la bannière reste affichée tant que l’Utilisateur n’a pas poursuivi sa navigation sur le Site en ayant préalablement opéré un choix quant à l’utilisation des cookies.

Aucun cookie n’est déposé ou lu sans le consentement préalable de l’Utilisateur dans les situations suivantes :

• Si l’Utilisateur accède à la page d’accueil du Site ou à toute autre page, notamment à partir d’un moteur de recherche, sans poursuivre sa navigation, une simple absence d’action de sa part ne pouvant être assimilée à une manifestation positive de volonté ;
• Si l’Utilisateur clique sur le lien de paramétrage figurant dans la bannière d’information et refuse, le cas échéant, le dépôt des cookies.

Les cookies utilisés sur le Site ont pour finalités :

• D’établir des statistiques et mesures d’audience relatives au trafic et à l’utilisation du Site afin d’en optimiser le fonctionnement ;
• D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur afin de lui offrir une expérience de navigation optimale ;
• De mémoriser les informations saisies par l’Utilisateur sur le Site afin de faciliter et personnaliser sa navigation ultérieure.

Article 13 – Liste des Cookies sur le Site

La liste des cookies présents sur le Site est la suivante :

Article 14 – Opposition à l’utilisation des cookies

L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en procédant à leur désactivation selon l’une des modalités suivantes :

• En ouvrant une fenêtre de navigation privée ;
• En paramétrant les cookies par le biais du gestionnaire prévu à cet effet et accessible depuis la page d’accueil du Site ;
• En configurant son logiciel de navigation de manière à ce qu’une demande d’autorisation lui soit adressée préalablement au dépôt de cookies, soit de manière ponctuelle, soit de manière systématique ;
• En utilisant tout autre moyen permettant une telle désactivation.

La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services proposés résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur de refuser ou supprimer lesdits cookies.

Article 15 – Paramétrage du logiciel de navigation

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation afin de gérer l’utilisation des cookies selon les modalités détaillées ci-après, propres à chaque navigateur :

• Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge
• Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari
• Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
• Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Opera : https://help.opera.com/fr/latest/web-preferences/#cookies

L’Utilisateur dispose en outre de la faculté de paramétrer son logiciel de navigation afin que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. L’Utilisateur peut également supprimer régulièrement les cookies de son terminal via son logiciel de navigation.

L’Utilisateur est toutefois informé que le paramétrage de son logiciel de navigation visant à refuser les cookies est susceptible d’altérer le fonctionnement du Site et des services proposés, ce dont la Société ne saurait être tenue responsable.

Article 16 – Modification de la Politique

La Société se réserve la faculté de modifier la présente Politique à tout moment afin de l’adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. En cas de modification, la nouvelle version de la Politique sera publiée sur le Site avec une mention spécifique en ce sens.

L’Utilisateur sera invité à prendre connaissance de la version modifiée de la Politique lors de sa prochaine connexion au Site. En tout état de cause, la poursuite de l’utilisation du Site et des services proposés après publication de la nouvelle version de la Politique vaudra acceptation de cette dernière.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’accepterait pas les termes de la nouvelle version de la Politique, il lui appartiendra de cesser toute navigation sur le Site.

Article 17 – Acceptation de la Politique par l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique lors de sa navigation sur le Site.

En particulier, l’Utilisateur accepte que ses Données Personnelles soient collectées et traitées par la Société conformément aux termes de la Politique. L’Utilisateur accepte également l’utilisation des cookies dans les conditions définies par la Politique.

En cas de non-acceptation de tout ou partie de la Politique, l’Utilisateur est invité à cesser toute navigation sur le Site.